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Missions

Assistance à contrôle URSSAF

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Assistance à contrôle URSSAF

Mission 7 : assistance à contrôle URSSAF

Client : aéronautique, société, business angels

Problématique : remise en cause des exonérations JEI (jeune entreprise innovante) suite à contrôle URSSAF

Solutions adoptées : contestation des conclusions du contrôle, rescrit auprès de la délégation régionale du ministère de la recherche, obtention de la remise en cause totale du contrôle.