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Missions

Droit social, dénonciation de convention collective

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Droit social, dénonciation de convention collective

Mission 5 : droit social, dénonciation de convention collective

Client : Parfumerie esthétique, société, actionnariat personnes physiques

Problématique : dénonciation de la CCN (conv. collective nationale) par l'ensemble des organisations patronales signataires

Solutions adoptées : changement de code NAF, recherche de la nouvelle CCN applicable, dénonciation du régime de prévoyance et adhésion à un nouveau régime.